Politique de confidentialité et de cookies

Cette politique explique comment Fistula Protect Medical d.o.o. (« nous », « la société » ou « le responsable du traitement ») traite les données personnelles des utilisateurs du site https://fistulaprotect.com/ (« le site »). Nous traitons, conservons et protégeons les données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données, « RGPD ») et à la loi slovène sur la protection des données personnelles. En nous communiquant vos données personnelles, vous confirmez avoir lu cette politique. Si vous n’êtes pas d’accord avec notre manière de traiter les données, ne nous communiquez pas vos données personnelles.

1. Définitions

2. Responsable du traitement

Fistula Protect Medical d.o.o., Slivnica pri Celju 33A, 3263 Gorica pri Slivnici, Slovénie, numéro d’immatriculation 9162135000, e-mail : info@fistulaprotect.com.

Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données, l’ampleur de nos traitements ne l’exigeant pas.

3. Bases juridiques et finalités du traitement

Traitement fondé sur le consentement

Traitement fondé sur un contrat

Traitement fondé sur l’intérêt légitime

Traitement fondé sur une obligation légale

4. Données collectées

Données que vous nous communiquez

Pour répondre à vos demandes et traiter votre commande, nous collectons les données que vous saisissez : nom et prénom, adresse de livraison, pays, e-mail, téléphone, mesures du bras ainsi que les photos et la vidéo de votre bras et de votre fistule que vous nous envoyez pour la fabrication d’un protecteur sur mesure, et toute autre information que vous choisissez de nous donner. Les photos et vidéos du bras peuvent révéler des informations relatives à la santé ; nous les utilisons uniquement pour fabriquer votre protecteur. La communication de ces données est nécessaire à la fabrication et à la livraison du protecteur.

Données collectées automatiquement

Lorsque vous utilisez le site, nous collectons automatiquement des données techniques comme l’adresse IP, le type et la langue du navigateur, l’heure de la requête et d’autres statistiques anonymes. Ces informations nous aident à comprendre l’utilisation du site et à corriger les erreurs ; à elles seules, elles ne vous identifient pas. Si nous les combinons avec des données personnelles, nous traitons l’ensemble comme des données personnelles au sens de cette politique.

Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude des données que vous saisissez.

5. Communication à des tiers et transferts hors UE

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous ne les communiquons que dans les cas décrits ici :

Nous ne communiquons que le minimum de données nécessaire. Vos données sont traitées dans l’Union européenne. Si elles devaient un jour être transférées vers un pays tiers, nous vous en informerions.

6. Enfants

Nous ne proposons pas de produits ou services aux enfants et ne collectons pas sciemment de données personnelles d’enfants de moins de 15 ans. Nous ne conservons pas les communications dont nous pensons raisonnablement qu’elles proviennent d’un enfant de moins de 15 ans. Nous invitons les parents et tuteurs à surveiller l’activité en ligne de leurs enfants.

7. Décision automatisée et profilage

Nous n’utilisons pas les données personnelles pour des décisions automatisées ni pour du profilage.

8. Protection de vos données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données, notamment pare-feu, chiffrement, protection physique des locaux et du matériel et contrôle d’accès par mot de passe. Seuls les employés, prestataires et agents qui en ont besoin pour leur travail y ont accès. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ; nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques.

9. Gestion de vos données et retrait du consentement

Vous pouvez à tout moment mettre à jour ou supprimer vos données ou retirer votre consentement en écrivant à info@fistulaprotect.com. Vous pouvez vous désabonner des e-mails marketing via le lien « se désabonner » présent dans chaque message. Nous traitons les demandes sous 10 jours. Après le retrait du consentement, nous cessons le traitement, supprimons les données et vous le confirmons.

10. Vos droits

Le RGPD vous donne un droit d’accès, de rectification, d’effacement (« droit à l’oubli »), de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition, ainsi que le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Pour exercer vos droits, écrivez à info@fistulaprotect.com ; nous répondons sous 10 jours. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons demander des informations complémentaires. Pour les demandes manifestement infondées ou excessives, nous pouvons exiger des frais raisonnables ou refuser d’y donner suite.

Droit d’accès

Vous avez le droit de savoir si nous traitons vos données et d’y accéder, avec des informations sur les finalités, les catégories de données, les destinataires, la durée de conservation, vos droits, l’origine des données et toute décision automatisée. Sur demande, nous vous en fournissons une copie ; les copies supplémentaires peuvent être facturées à un prix raisonnable.

Droit de rectification

Vous avez le droit de faire rectifier sans tarder les données inexactes et compléter les données incomplètes.

Droit à l’effacement

Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données sans tarder si elles ne sont plus nécessaires, si vous retirez votre consentement en l’absence d’autre base juridique, si vous vous opposez au traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection, si la loi l’exige ou si les données ont été collectées illicitement auprès d’un enfant.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de faire limiter le traitement pendant que nous vérifions l’exactitude de vos données, si le traitement est illicite et que vous préférez la limitation à l’effacement, si nous n’avons plus besoin des données mais que vous en avez besoin pour une action en justice, ou pendant l’examen de votre opposition.

Droit à la portabilité

Lorsque le traitement repose sur le consentement ou un contrat et est automatisé, vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les faire transmettre à un autre responsable.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement fondé sur l’intérêt légitime. Nous cessons alors le traitement, sauf motifs légitimes impérieux ou besoin pour une action en justice. Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection directe.

Droit de réclamation

Vous pouvez adresser une réclamation concernant le traitement de vos données à info@fistulaprotect.com ou par courrier à Fistula Protect Medical d.o.o., Slivnica pri Celju 33A, 3263 Gorica pri Slivnici, Slovénie. Si vous estimez que vos droits ont été violés, vous pouvez saisir le Commissaire à l’information de la République de Slovénie (Dunajska cesta 22, 1000 Ljubljana, e-mail : gp.ip@ip-rs.si) ou l’autorité de protection des données de votre pays (en France, la CNIL).

En cas de violation de données, nous la notifions à l’autorité de contrôle compétente, sauf si elle n’est pas susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, et nous vous en informons sans tarder si elle est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés.

11. Durée de conservation

Nous conservons les données personnelles uniquement le temps nécessaire à la finalité de leur collecte. Les données traitées sur la base de l’intérêt légitime ou pour des mesures précontractuelles sont conservées au maximum dix ans après la fin de nos échanges ou jusqu’à la prescription des actions. Lorsque la loi impose une durée de conservation (par exemple fiscale), nous supprimons les données à son expiration. Les photos et vidéos de votre bras sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires pour fabriquer, ajuster ou remplacer votre protecteur.

12. Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte qu’un site enregistre sur votre appareil. Les cookies nécessaires assurent le fonctionnement du site et sont déposés sans consentement. Les autres ne sont déposés qu’avec votre consentement, que vous pouvez donner ou modifier à tout moment dans les paramètres des cookies (« Cookie Settings » dans le bandeau).

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13. Liens vers d’autres sites

Le site peut contenir des liens vers des sites qui ne nous appartiennent pas et que nous n’exploitons pas. Ces sites ont leurs propres politiques de confidentialité, dont nous déclinons toute responsabilité.

14. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique à tout moment en publiant la nouvelle version sur le site. Les modifications s’appliquent à compter de leur publication.

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026